Bibliothèque Nubar de l'UGAB15 | 2012 – Légiférer sur la contestation des génocides : débats et enjeux
Ce dernier numéro de la Revue arménienne des questions contemporaines, publié en décembre 2012, est revenu sur les nombreux débats et controverses suscités par le vote de la loi dite Boyer du 23 janvier 2012, tendant à pénaliser la négation des génocides, et son invalidation par le Conseil constitutionnel, le 28 février 2012. En France, ces controverses s'inscrivent dans un débat plus ancien et plus profond sur la nature des liens entre la loi et l'histoire, ou même plus généralement entre le politique et le passé. Aussi comprendre les débats et les enjeux actuels nécessite non seulement de prendre du recul, mais aussi de distinguer les différents aspects de ces enjeux: dans cette optique, ce dossier distingue le débat des historiens, celui des juristes et les enjeux plus proprement politiques. Boris Adjemian retrace le débat inachevé des historiens français sur les "lois mémorielles" en remontant au début des années 2000 et en interrogeant au passage la pertinence de ce concept apparu en pleine controverse. Mettant en évidence le lien entre l'histoire-mémoire (par opposition à une histoire-science ou une histoire-problème) et l'actuel débat sur les "lois mémorielles", Gérard Noiriel livre une réflexion élargie sur les usages publics de l'histoire en France depuis l'affermissement du régime républicain au XIXe siècle. Dans une seconde partie, Sévane Garibian analyse les rapports entre droit, histoire et mémoire sur le plan juridique, en mettant à plat la question de l'impunité du négationnisme dans une société démocratique. Dans une troisième partie, Raymond Kévorkian revient sur les enjeux diplomatiques et les répercussions internationales d'une loi pénalisant le déni de génocide en France, tandis que Jean-Pierre Chrétien, évoquant le cas du génocide de 1994 au Rwanda, plaide pour le droit à la recherche sur les génocides et sur les négationnismes en soulignant les problèmes posés par l'absence d'un positionnement politique officiel et clair à ce sujet en France. Enfin, dans une dernière partie de ce dossier, nous avons demandé à Ahmet Insel et Michel Marian de poursuivre le dialogue qu'ils avaient entamé en 2009, en évoquant cette fois-ci les retombées du vote de la loi Boyer, et de son invalidation, pour le dialogue turco-arménien vu depuis la France et la Turquie.
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Dossier
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Avant-propos [Texte intégral]Foreword
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Le débat inachevé des historiens français sur les « lois mémorielles » et la pénalisation du négationnisme : retour sur une décennie de controverse [Texte intégral]French historians’ unfinished debate on “memory laws” and criminalization of denial: a decade of controversy
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De l’histoire-mémoire aux “lois mémorielles” [Texte intégral]From memory-history to “memory laws”. On the public uses of history in France
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Droit, histoire, mémoire. Le négationnisme : exercice d’une liberté ou violation d’un droit ? [Texte intégral]Law, history, memory. Denial: exercising liberty or violating rights?Derecho, Historia, Memoria. El negacionismo: ejercicio de una libertad o violación de un derecho?
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De l’impunité [Texte intégral]On impunity
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Enjeux politiques et répercussions internationales d’une loi pénalisant le déni de génocide [Texte intégral]Political issues and international impact of a French law criminalizing genocide denial
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Le droit à la recherche sur les génocides et sur les négationnismes [Texte intégral]The right to research on genocides and denials
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Dialogue entre deux intellectuels turc et arménien après la proposition de loi Boyer [Texte intégral]An Armenian and a Turkish intellectual dialogue following the French controversy on the Boyer law
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Comptes rendus