Pratique

Système de signalement

Signaler un contenu illicite

Tout contenu peut faire l’objet d’un signalement par un tiers si ce dernier estime qu’il enfreint toute disposition légale en vigueur.
Pour effectuer un signalement, veuillez écrire à signalement(at)openedition.org en indiquant l’url du contenu ou à minima le titre et l’auteur du contenu.

Signaler une fausse information

Tout contenu peut faire l’objet d’un signalement par un tiers si ce dernier estime qu’il s’agit d’une fausse information.
Pour effectuer un signalement, veuillez écrire à signalement(at)openedition.org en indiquant l’url du contenu ou à minima le titre et l’auteur du contenu.

Signaler un problème de qualité

Tout contenu peut faire l’objet d’un signalement par un tiers si ce dernier estime qu’il présente un problème de qualité.
Pour signaler un problème de qualité, veuillez écrire à contact(at)openedition.org en indiquant la nature du problème de qualité et l’url du contenu ou à minima le titre et l’auteur du contenu.

Contenu d'un signalement

Un signalement doit contenir les informations suivantes afin de faciliter son traitement :

  • si l’auteur du signalement est une personne physique : ses nom, prénom, adresse électronique ; l’auteur du signalement est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique ; l’auteur du signalement est une autorité administrative : sa dénomination et son adresse électronique ;
  • la description du Contenu litigieux, sa localisation précise et, le cas échéant, la ou les url auxquelles il est rendu accessible ;
  • les motifs légaux pour lesquels le Contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur (tel que défini par la LCEN) des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou  à l'éditeur (tel que défini par la LCEN) n'a pu être contacté.

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