Pratique

Licences Creative Commons

Les licences Creative Commons (CC) sont un outil juridique qui permet d’accorder par avance la permission d’utiliser une œuvre1 (texte, image, musique) de diverses façons (copie, distribution, modification et adaptation), tout en restant conforme aux législations nationales sur le droit d’auteur.

Élaborées en 2001 par le juriste américain Lawrence Lessig, les licences CC favorisent le partage et la réutilisation d’œuvres numériques. Initialement ancrées dans le mouvement de l’open source et du logiciel libre, leur usage s’est depuis largement étendu et la communauté des personnes qui diffusent aujourd’hui leurs travaux et leurs créations sous une licence CC ne cesse de grandir. Pour leurs vingt ans en juin 2021, 2 milliards d’œuvres étaient ainsi diffusées sous une licence CC2.

Les six mentions de licence sont une combinaison des 4 options suivantes :

  •    Attribution (sigle : BY)
    Paternité attribuée à l’auteur ou l’autrice de l’œuvre originale (obligatoire en droit français)
     
  •    Pas d’utilisation commerciale (sigle : NC)
    Impossibilité de tirer un avantage commercial ou une compensation financière de l’œuvre.
     
  •    Pas de modification  (sigle : ND)
    Impossibilité de modifier l’œuvre. Par exemple recadrer une photo, traduire un texte, pratiquer l’échantillonnage (sampling) ne sont pas autorisés.
     
  •    Partage dans les mêmes conditions  (sigle : SA)
    Partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée). Si l’œuvre n’a pas été modifiée, la mention ne s’applique pas.

Exemple :
Creative Commons BY-NC-SA est la licence Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Partage dans les mêmes conditions.

La mention CC0 n’est pas une licence mais une mention par laquelle la personne titulaire d’un droit de propriété littéraire et artistique, tel qu’un droit d'auteur, déclare renoncer à ses droits patrimoniaux et moraux.

 

Les licences Creative Commons
Creative commons license spectrum fr

Simon Villeneuve (traduction en français), CC BY-SA 4.0. Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons

Ressources en français sur les licences Creative Commons

 

Notes

1. Les licences sont, par principe, applicables uniquement à des œuvres protégées par un droit de propriété littéraire et artistique tel que le droit d’auteur et sur lesquelles l’auteur ou l’autrice détient un droit patrimonial (droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son œuvre par des tiers).

2. Lebert M. 2021. Actualitte - Histoire de l’ebook #11 - La licence Creative Commons : https://actualitte.com/article/101052/reportages/histoire-de-l-ebook-11-la-licence-creative-commons