Droit(s) des archives

Enjeux juridiques de l'accès aux archives publiques et de leur valorisation

Ce carnet de recherche s'adresse à tous ceux qui s'intéressent aux enjeux juridique de l'accès aux archives publiques en France : professionnels du secteur des archives ou en relation avec un service d'archives, citoyens, usagers, étudiants, journalistes...

This pad addresses all those who are interested in the legal environment of archives in France: professionals of the sector of archives or in connection with an archives service, citizens, readers, students, journalists...

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Informations bibliographiques

Rédacteur(s) en chef

Marie Ranquet

Année de création

2015

Date de mise en ligne

02 septembre 2014

ISSN format électronique

2496-9486

Langue de la publication

Français

Coordonnées

Courriel

marie.ranquet@culture.gouv.fr

Adresse postale

Droit(s) des archives
Service interministériel des Archives de France
Sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau
Bureau de l'accès aux archives
56 rue des Francs-Bourgeois
75141 Paris Cedex 03
France

Ville de production

Paris