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Collections électroniques de l’Institut de hautes études internationales et du développement

Graduate Institute Publications Online

Collection d'ouvrages publiés par l'Institut de hautes études internationales et du développement

A series of online books published by the Institut de hautes études internationales et du développement

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Les Collections électroniques de l'Institut de hautes études internationales et du développement ont vocation à diffuser en priorité les meilleurs travaux de jeunes chercheurs portant sur les enjeux actuels et émergents du monde contemporain. Les collections accueillent des auteurs francophones et anglophones de différentes origines disciplinaires : droit international, économie internationale, histoire et politique internationale, anthropologie et sociologie. Les études publiées se situent à la croisée du domaine des relations internationales et des études du développement.

Responsable(s)
Marie Thorndahl
URL sur Revues.org
http://iheid.revues.org
Catégories francophones
Économie, Économie politique, Développement économique, Études du politique, Relations internationales, Politiques et actions publiques
Catégories anglophones
Economics, International relations, Political Science, Social Sciences; Interdisciplinary

Éditeur

Institut de hautes études internationales et du développement

L’Institut de hautes études internationales et du développement est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche qui se situe au carrefour du domaine des relations internationales et des études du développement. Soucieux de tirer parti des éclairages complémentaires de ses deux champs de spécialisation, l’Institut offre une analyse indépendante et rigoureuse des grands enjeux, actuels et en voie d’émergence, du monde contemporain avec le souci de promouvoir la coopération internationale et d’apporter une contribution au développement de sociétés moins favorisées.

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Contact
publications@graduateinstitute.ch

Informations bibliographiques

Directeur de la publication
Marc Galvin
Responsable de l'édition électronique
Marie Thorndahl
Type de support
Électronique
Politique d'édition électronique
Publication en libre accès
Année de création
2008
Date de mise en ligne sur Revues.org
21 avril 2011
Langues de publication
Français, English

Coordonnées

Courriel
publications@graduateinstitute.ch
Adresse postale
Collections électroniques de l’Institut de hautes études internationales et du développement
Institut de hautes études internationales et du développement / Graduate Institute of International and Development Studies
CP 136
1211 Genève 21
Suisse
Ville de production
Genève

Actualités

Derniers articles

Chapitre V. Exclusion et recevabilité de moyens de preuve

En matière pénale, où il s’agit de prouver des faits matériels et non des actes juridiques, la recherche de la vérité impose le principe de la liberté de la preuve et non un régime où la valeur probante de chaque moyen de preuve est déterminée à l’avance. Dans ce même ordre d’idées, les instances internationales interviennent peu au niveau de la recevabilité des preuves, mais pour des raisons différentes, désirant surtout laisser les États exposer pleinement tous leurs moyens de preuve en vue...

Préface

Sans aucun doute l’émergence d’une responsabilité internationale pénale de l’individu et l’apparition de juridictions internationales pour mettre en œuvre cette responsabilité sont-ils des développements majeurs du droit des gens postérieurs à la Deuxième Guerre mondiale. Cette évolution est à la fois inquiétante et rassurante. Inquiétante parce qu’elle dénote des violations massives et flagrantes des règles du droit humanitaire. Réjouissante en ce que, enfin, le respect de ces règles n’est p...

Avant-propos

Depuis la création par le Conseil de sécurité des Nations Unies, en 1993 et 1994, des deux tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, mais surtout depuis l’adoption en 1998 du Statut de la Cour pénale internationale, il est devenu à la mode de mettre l’accent sur ce qu’on appelle le phénomène de « criminalisation » progressive de l’ordre juridique international. Certains prétendent même – dans ce sillage – que l’on viendrait d’assister à la naissance souda...

Chapitre I. Contours de l’instance pénale internationale

Les contours de l’instance pénale internationale contemporaine se révèlent à travers l’étude de ses précédents ainsi que de ses composantes pénale et internationale.

Section I – Étude des précédents

L’examen des précédents pertinents couvre tout le xxe siècle et englobe les initiatives prises à la suite des deux grands conflits mondiaux.

Sous-section I – Première Guerre mondiale

Les premières tentatives en vue de créer une instance pénale internationale pour traduire e...

Chapitre VII. Appréciation des preuves relatives aux éléments matériel et mental des infractions nécessitant la démonstration d’un contexte particulier : exemple du génocide

Les preuves retenues par les instances pénales internationales pour le crime de génocide donnent une indication de ce que l’organe juridictionnel international estime nécessaire dans la démonstration de violations graves du droit international humanitaire qui nécessitent l’existence du contexte particulier de leur perpétration. D’autres infractions auxquelles sont attachées une intention spécifique et la mise en place d’un cadre contextuel, tel le crime contre l’humanité, auraient aussi pu êt...

Chapitre IV. Le procès

Section I – Préparation à l’audience au fond et enjeux

Au stade du procès pénal international, la conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable ne peut s’inspirer d’une pratique établie. Les procédures adoptées par les T.M.I. de Nuremberg et de Tokyo ou celle des tribunaux d’occupation institués par les forces alliées à la suite de la Deuxième Guerre mondiale sont peu instructives. À cette époque, le seul principe reconnu du droit internation...

Chapitre VI. Contestation des décisions de première instance

La stabilité des procédures judiciaires et la nécessité qu’elles soient menées à terme dans un délai raisonnable impliquent que les jugements soient définitifs et qu’ils lient les parties. Un jugement passé en force de chose jugée, en raison de l’absence d’un droit d’appel, de l’expiration du délai d’appel ou de l’épuisement des voies de recours, est présumé refléter la vérité et doit être exécuté. Les parties ne peuvent indéfiniment le remettre en question même lorsqu’elles n’en sont pas sat...

Chapitre I. Caractéristiques du système probatoire pénal international

L’examen du système probatoire pratiqué par les cours et tribunaux internationaux se limite aux instances contemporaines. Les règles de procédure et de preuve suivies par les T.M.I. de Nuremberg et de Tokyo ou celles des tribunaux d’occupation institués par les forces alliées à la suite de la Seconde Guerre mondiale dans le cadre de la Loi No 10 du Conseil de contrôle allié sont peu instructives ; elles s’avéraient plus souples que celles des instances pénales nationales. Il était entendu que...

Chapitre II. Présentation de l’instance pénale internationale

L’instance pénale internationale contemporaine se caractérise par une organisation inspirée du modèle accusatoire et par les organes qui la composent, c’est-à-dire les organes juridictionnel, de l’instruction et de la poursuite, et de l’administration judiciaire. L’exposition générale des particularités du système et des organes principaux de l’instance pénale internationale permet de se familiariser avec l’environnement dans lequel elle opère, de connaître les moyens dont elle est dotée pour...

Introduction

Il existe des actes que la conscience collective abhorre. Ils se caractérisent par leur gravité extrême et sapent, pour paraphraser la Commission du droit international, « les fondements de la société humaine » en raison de leur caractère odieux ou de l’étendue de leurs effets. Les personnes qui ont perpétré ces crimes internationaux doivent répondre de leurs méfaits peu importe l’endroit où elles se trouvent et quel que soit le lieu de perpétration du crime, leur nationalité ou celle de leur...



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